Courtier d'assurances spécialisé dans les risques politiques depuis 1999
ASSURANCE DES INVESTISSEMENTS
La situation internationale aggravée par de nombreux conflits armés et la prolifération des actes terroristes met en péril la rentabilité des investissements.
L'investisseur a peu de prise sur les paramètres politiques locaux, mais il existe des solutions de transfert de ces risques. Une décision d'investissement s'appuie sur un dossier d'éléments commerciaux, techniques et financiers relevant du savoir-faire de l'investisseur et d'une composante "d'ambiance" décrivant l'environnement politique et ses perspectives.
A mesure que le marché privé se développe, les produits évoluent sous la pression de la concurrence pour mieux répondre aux besoins des investisseurs.
Tout investissement, s’il est pertinent du point de vue de l’investisseur,
doit trouver une couverture d’assurance pour l’accompagner.
La forme du risque politique
La privation de la propriété de l’entreprise
Confiscation pure et simple ou empêchement durable de fonctionner : ici, il s’agit d’un risque lié à une volonté délibérée de nuire qui vise précisément une entreprise étrangère et qui aboutit à l’arrêt ou à la dépossession des activités (non renouvellement des licences import ou export ou des autorisations portuaires, tracasseries administratives, fourniture irrégulière d’énergie…). Les changements de réglementation entrent dans ce champ lorsqu'il s'agit de mesures discriminatoires à l'encontre d'une ou plusieurs entreprises étrangères.
Incapacité du gouvernement à préserver la paix civile
Il se traduit par le risque de destruction des actifs par toute forme de violence politique : émeutes, guerre civile ou étrangère, terrorisme….
Incapacité financière du gouvernement
L’incapacité du gouvernement peut également concerner les conditions financières de l’exercice de l’activité : perte de convertibilité, difficulté d’exécuter les transferts financiers (remboursements d'avances en comptes courants, dividendes).
Abandon forcé
Différents événements politiques peuvent contraindre un groupe international à cesser ses activités dans un pays donné.
Des actes de terrorisme récurrents mettent en péril la vie des salariés et des familles : ils peuvent donc conduire à une interruption de l'activité.
Lorsque l'entreprise locale est victime individuellement de contrôles répétés et manifestement injustifiés, ce "harcèlement fiscal" peut devenir un fait générateur de sinistre lorsque l'investisseur peut prouver que la poursuite de son activité n'est plus possible dans le pays, et ce avec un lien de causalité directe.
La perte d'exploitation
La manifestation du risque politique sous ses différentes formes peut entrainer le plus souvent une interruption de l'activité et par suite une perte d'exploitation pour la maison mère.
Pour ce type de couverture toujours "sur mesure", Solmondo a une expertise particulière qui permettra de proposer une solution optimale en fonction des spécificités de l'activité et de la stratégie internationale d'implantation de l'investisseur.
Transférer le risque ou le conserver ?
Assurer le risque politique : un choix qui dépend de l'activité et de ses performances financières.
Conserver le risque "pays" ou le transférer ?
- Les activités peu capitalistiques justifient rarement une protection des investissements. Toutefois les activités commerciales sont souvent une cible privilégiée lors d'émeutes. Il faut donc prévoir une assurance spécifique des stocks situés dans des sites sensibles ainsi qu'une protection du résultat.
- Les activités très capitalistiques sont lourdement pénalisées en cas de perte de l'outil de production. Il est donc fortement conseillé d'en transférer le risque à un tiers.
- Lorsque le retour sur investissement est rapide, il est peu pertinent de souscrire une assurance risque politique sur l'investissement initial ; au contraire, la couverture de la marge d'exploitation devient en revanche cruciale.
- Lorsque l'investissement n'est pas un enjeu majeur, il faut préférer les solutions "violence politique-terrorisme" de protection des actifs exposés pour un coût avantageux car ce marché est très concurrentiel.
Couvrir le risque au niveau mondial
Si la société mère dépend de façon significative de la production extérieure, il est vital de prévoir l'assurance "perte de production" pour éviter qu'un arrêt de l'activité lié à un risque politique dans l'une des filiales étrangères n'entraîne une dégradation sévère de sa situation.
Un groupe implanté dans plusieurs pays opère une forme de division de ses risques et les assureurs en tiennent compte dans leurs analyses en vue de la cotation, selon la diversité géographique des risques, leur dispersion, le nombre d'implantations et leur localisation.
Pour un portefeuille d'investissements, Solmondo propose aux assureurs une structure qui rend le coût de l'assurance tout à fait acceptable : ainsi, les groupes multinationaux souscrivent des polices "monde".
Le risque politique étant un risque "catastrophe", les groupes multinationaux qui disposent de captives d'assurance pour leurs risques courants, hésitent à y inclure une part trop importante du risque politique.
Le point de vue de l'actionnaire
Tant que l'existence des produits de couverture du risque politique n'est pas très largement connue (actionnaires, commissaires aux comptes, banquiers), il y a une forme d'impunité à se passer de la couverture de ce risque.
S'il s'agissait d'assurances "incendie" que l'on aurait négligé de souscrire, les dirigeants pourraient faire l'objet de poursuites en responsabilité, ce qui n'est pas encore le cas en France dans le domaine du risque politique.
Les responsables de projet préfèrent souvent privilégier la rentabilité immédiate en évitant le paiement de primes, au mépris des risques supportés par les actionnaires.
En revanche l'assurance du risque politique peut être un instrument financier déterminant pour réussir à boucler un financement. En effet, les banques européennes ne sont pas nécessairement prêtes à prendre un risque pays "implicite" lorsqu'elles prêtent à la maison mère.
De même, lorsque la garantie de la maison mère est sollicitée au titre d'un investissement exotique, la souscription d'une police d'assurance risque pays permet de transférer le risque politique, ce qui améliore la présentation de la rubrique hors bilan de ses états financiers.
Comment les assureurs apprécient-ils le risque ?
Les décisions des assureurs d'offrir ou pas une couverture d'un risque pays peuvent parfois surprendre : il est important d'en comprendre la logique.
Les assureurs évaluent en tout premier lieu l'investisseur lui-même, son savoir-faire, son expérience du secteur, du pays dans lequel il investit, sa réputation, ses méthodes de négociation et son comportement dans les affaires.
Lorsqu'un assureur propose une couverture d'investissement, il construit en quelque sorte, avec l'appui du courtier, une forme durable de partenariat.
Dans un second temps, les assureurs s’intéressent au pays d’accueil et toujours en relation avec l’activité : c’est le couple interactif (secteur, pays) qui est déterminant.
En effet, la sensibilité au risque politique résulte d'une combinaison d'interactions, au caractère plus ou moins stratégique de l'activité dans le pays concerné et aussi à la technicité du savoir-faire qui rend l'opérateur plus ou moins facile à remplacer.
Enfin, l'assureur s'intéresse à sa capacité à récupérer, en cas de sinistre, les montants indemnisés : en effet, en cas de départ de l'investisseur suite à un sinistre, l'assureur devient le porteur des titres de la société locale. Par exemple, dans certaines industries lourdes ou dans l'agriculture intensive, l'arrêt d'activité peut être très pénalisant voire dirimant. Dans certains cas, après indemnisation, l'assureur pourrait se trouver propriétaire d'un investissement qui a perdu toute valeur, ce qui le prive de toute possibilité de récupération.
Sinistres et indemnisation
Solmondo est présent dès les premières alertes pour accompagner l'assuré dans une gestion optimale du sinistre : c'est à dire une indemnisation conséquente dans un délai le plus court possible.
Solmondo a un rôle essentiel dans la gestion des sinistres avec les objectifs suivants:
- Obtenir une indemnisation rapide
- Limiter le paperwork
- faciliter le recouvrement pour les assureurs après indemnisation.
A l'apparition des premières menaces de sinistre, Solmondo commence à sensibiliser les assureurs de façon à obtenir la détermination de la date of loss aussi tôt que possible.
Solmondo organise à ses frais des séances de travail avec ses propres avocats pour préparer les éléments du dossier.
La présence d'un grand assureur bien connu ou d'un organisme public comme MIGA sont des atouts dans le traitement du sinistre, tant pour des actions de lobbying que sous forme d'une aide juridique souvent précieuse.
Quand faire intervenir Solmondo ?
A TOUT MOMENT
Pour un diagnostic des risques:
- Évaluer les solutions en place
- Repérer les risques latents non couverts
AVANT LA DÉCISION
Pour une nouvelle opération:
- Profiter dès que possible des conseils du courtier sur la stratégie du montage
et les options de financement
- Anticiper les contraintes des assureurs (sûretés)
Solmondo élabore des solutions inventives sur-mesure en mobilisant les 48 assureurs du marché privé.