Courtier d'assurances spécialisé dans les risques politiques depuis 1999
EMISSIONS DE GARANTIES ET CAUTIONS
Les contrats d'exportation de biens d'équipement ou de chantiers de construction nécessitent la mise en place de cautions de marché (caution de bonne fin, caution de restitution d'acompte...) dont le montant représente des engagements souvent significatifs... Une stratégie doit donc être élaborée afin de diversifier les sources d'émission de cautions.
Solmondo, qui a été le pionnier de ce marché en France, peut consulter 12 à 15 assureurs selon les besoins.
Courtier activateur de concurrence sur le marché de la caution, Solmondo peut obtenir de meilleures conditions que par un accès direct aux assureurs caution.
Au total, les capacités qui peuvent être réunies par Solmondo sont importantes: au-delà d'1,5 milliard d'euros pour une opération.
Par ailleurs, il faut souligner que les cautions d'assureurs offrent une sécurité juridique souvent meilleure que les garanties à première demande.
A chaque continent sa spécificité
Les pratiques en matière d'émission de cautions de marché sont spécifiques aux différentes régions du monde et l'interférence des droits locaux accroît encore cette diversité.
Sur le continent américain, les assureurs sont les émetteurs de référence.
En Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada), les cautions sur marchés publics ne sont émises que par des assureurs et les engagements pris sont des obligations de faire (plutôt que de payer): les compagnies d'assurance s'engagent donc sur des montants équivalents à la valeur initiale du contrat puisque, en cas de défaillance, elles sont contraintes de faire faire les travaux par un autre professionnel.
Ces compagnies spécialisées, appelées Sureties, ont donc une relation privilégiée souvent exclusive avec leur client et elles s'emploient a exercer des diligences régulières sur leur activité et la situation financière qui en découle.
En Amérique Latine (Mexique, Colombie, Venezuela, ...), les assureurs sont les émetteurs de cautions de référence dans un cadre juridique souvent très réglementé. Par exemple, en Colombie, les acheteurs publics demandent l'émission d'une garantie unique qui inclut différents aspects (performance mais aussi responsabilité civile), mais dont le montant peut atteindre 100 % de la valeur du contrat.
Pour exporter sur ce continent, les entreprises peuvent solliciter leur(s) banque(s) habituelle(s): certaines banques savent identifier un assureur local au profit duquel elles émettent une stand by letter of credit. Cette solution cumule plusieurs inconvénients : l'entreprise paie deux fois ; la stand by est un instrument très "liquide", un inconvénient aggravé par le risque juridique, dans certains pays, d'utiliser certaines compagnies locales qui pourraient être tentées de payer trop vite en cas d'appel. C'est pourquoi il vaut mieux solliciter un courtier d'assurances spécialisé qui va mettre l' entreprise en contact avec un assureur basé en Europe pour émettre les cautions nécessaires avec un meilleur confort juridique et un coût minimal.
Au Moyen-Orient et au Maghreb, il est légalement exclu de recourir aux assureurs comme émetteurs directs des cautions. Les assureurs ne peuvent que participer au pool conduit par la banque émettrice.
En Europe, le cadre légal permet l'utilisation indifférente des banques ou des assurances pour l 'émission de toutes les cautions légales. Le recours aux assureurs pour ces besoins domestiques est bien connu depuis plusieurs décennies clans la plupart des pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Pays-Bas ...). Certains assureurs ont même mis au point des systèmes d 'émission déportée des documents de caution - chez le contractant -, ce qui allège beaucoup la gestion administrative lorsque l 'entreprise doit fournir un nombre élevé de cautions. Toutefois, à l'export, les contrats mentionnent généralement "garanties bancaires" ou bank guarantees, ce qui sous-entend que l'exportateur recourra a une banque pour faire émettre les cautions dont il a besoin. Les assureurs caution ont en effet longtemps hésité à intervenir à l'export, faute de disposer du réseau international de relais qu'il est nécessaire de pouvoir activer lors des émissions et pendant la vie de la caution.
Stratégie des exportateurs
Dans ce contexte de diversité des pratiques d'émission des cautions, pays par pays, une entreprise avisée doit mettre en place des capacités auprès des deux catégories d'émetteurs pour pouvoir exporter sans handicap sur les différents continents et accéder dans les meilleures conditions à tous les marchés mondiaux.
Pour l'exportateur, le recours aux assureurs permet de limiter le nombre de banques sur un projet, ce qui simplifie la répartition des produits bancaires et des flux.
Ces capacités globales d'émission de cautions de banques et d'assureurs peuvent ainsi être utilisées, en fonction du pays, pour des émissions directes ou locales ou dans des pools conduits alternativement par un banquier ou un assureur selon la zone géographique.
Solmondo aide ainsi à optimiser à la fois la rapidité d'émission, les coûts et la sécurité juridique.
La collaboration entre banquiers et assureurs
POUR UNE COLLABORATION BANQUE-ASSURANCE EQUILIBREE
Entre banquiers et assureurs, il s'agit d'une collaboration bien comprise plutôt que d'une concurrence. Même si la réglementation de surveillance prudentielle des banques n'est pas tout à fait neutre, le dispositif "Bâle II" constitue un progrès sensible car il banalise l'utilisation de partenaires "non banquiers" en matière de ratio de solvabilité. En revanche, certains établissements bancaires de taille moyenne peuvent encore être gênés par le ratio de surveillance des grands risques tant que les aménagements engagés par le régulateur n'auront pas aboutis. Certaines banques, en fonction de leurs caractéristiques financières propres, peuvent donc encore être dissuadées de syndiquer une opération avec des assureurs plutôt qu'avec d'autres banques. Elles y trouvent en réalité des avantages opérationnels, puisqu'elles ne sont plus sollicitées pour partager les autres produits bancaires.
Pour le banquier, un partenaire assureur apporte de la capacité là ou il en a besoin. Il ne demande pas de contrepartie en termes de gestion des flux ou de partage de produits bancaires, comme les confirmations d'instruments de paiement. Certains banquiers ont déjà bien compris l'effet de levier que leur procure une collaboration avec les assureurs caution.
Paris est depuis peu une vraie place de marché de l'assurance caution export où l'on peut mobiliser, pour une bonne signature, des capacités d'émission par des assureurs au delà d'1,5 milliard d'euros sur une seule opération. Si l'utilisation des assureurs n'est pas une panacée au regard du potentiel d'émission des banques, elle augmente les capacités globales de l'exportateur. Cela lui évite des situations de tension au lendemain de la signature d'un contrat, lui permet d'accéder aux marchés très réglementés du continent américain et réduit son risque juridique, tout en exerçant une amicale pression à la baisse sur les coûts d'émission.
Cautions légales
CAUTIONS DOUANIÈRES
Toute opération d'importation ou d'exportation de biens est soumise à des taxes et droits de douane.
La caution douanière d'assureur garantit le paiement de droits de douanes, taxes, intérêts et sommes diverses redevables en cas de non-respect de ses obligations par le cautionné.
Elle permet de bénéficier d'un paiement différé des droits et taxes à l'import et d'une suspension du paiement dans l'attente d'une mise à la consommation ou d'une réexportation.
La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement permet aux importateurs de reporter de 30 jours le paiement des droits et taxes aux services des douanes.
La garantie globale pour le transit communautaire permet la libre circulation des biens en suspension de droits au sein de l'UE et de l'AELE.
L'importation temporaire et opérations diverses permet la réexportation d'un produit en suspension des droits et taxes.
CAUTIONS DE SOUS-TRAITANCE
La Caution Individuelle Sous-traitants protège les sous-traitants du bâtiment intégralement en cas de défaillance.
CAUTION INDIVIDUELLE SOUS-TRAITANCE BÂTIMENT
Toute entreprise du bâtiment est tenue de se conformer à la loi du 31 décembre 1975, dans le cadre de chantiers de bâtiments vis-à-vis de ses sous-traitants en leur fournissant une caution personnelle et solidaire.
CAUTIONS AGROALIMENTAIRES
Dans le cadre de la PAC, les actes de cautionnement (certificat import / export / avance de la restitution) permettent d'obtenir le paiement anticipé des subventions communautaires.
CAUTION ENVIRONNEMENTALE
Indispensables à l’exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et plus particulièrement, les Centres d’Enfouissement Techniques, les carrières et les sites « SEVESO », la caution environnementale d’assureur répond parfaitement aux obligations légales exigées par les préfectures.
L'assureur caution étudie les garanties financières nécessaires à l’exploitation de votre installation et vous propose une solution sur mesure répondant à vos obligations légales et réglementaires.
Solmondo tient à jour un tableau des possibilités d'émissions de cautions par pays.
Continent américain, Europe, Asie, Afrique, Moyen-Orient et Maghreb.
Solmondo suit au jour le jour les évolutions de ce marché.